La restauration scolaire est soumise au règlement départemental des collèges de la Haute-Garonne.

La redevance de la demi-pension est fixée par décision du Conseil Départemental de la Haute Garonne. Elle représente un forfait annuel réparti en 3 trimestres, payables au début de chaque trimestre (période) dés réception de l’avis aux familles.

Les avis aux familles (factures) sont transmis par mail aux familles en début de chaque trimestre.

Les familles ont le choix entre deux forfaits régime :

• Forfait 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi)
• Forfait 5 jours (mercredi inclus)

Attention : le mercredi, le ramassage scolaire est maintenu à 12h, à la fin des cours.

Le repas pour le mercredi même en cas de retenue devra être réglé à l’intendance 48 heures à l’avance.

Les parents dont les enfants ne participent à l’UNSS doivent venir les chercher à 13h00.

Toute modification de forfait régime devra être faite en début de trimestre sauf en cas de force majeure avec justificatif joint à la demande. Les dates butoir d’acceptation seront :

Pour le 1^er trimestre (septembre-décembre) => Le mercredi suivant la journée d’ouverture de l’UNSS.

Pour le 2^ème et 3^ème trimestre => le 1^er mercredi (en janvier et en avril).

Une carte est remise à chaque élève, pour toute sa scolarité, permettant d’accéder au self.

En cas d’oubli, l’élève pourra néanmoins accéder au self après ses camarades. Les oublis fréquents pourront entrainer une punition scolaire.

En cas de perte ou dégradation, une nouvelle carte sera délivrée par achat auprès de la gestion.

Pour tout paiement, les familles pourront régler soit par chèque à l’ordre du collège de Cadours ou en espèces contre un reçu émis par l’intendance ou par virement bancaire ou par internet.

Le responsable financier de l’élève sera le responsable légal 1 porté sur la fiche de renseignement.

En cas de difficultés, prenez contact avec l’intendance pour trouver une solution.

Des remises d’ordre seront accordées à des absences supérieures à 10 jours pour des motifs valables (maladie, hospitalisation).

Aucune remise ne sera accordée en cas d’absence non justifiée par certificat médical.

Pour information

Le traitement informatisé des données pour l’accès au self a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1884850.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, toutes les personnes disposent d’un droit d’accès et d’un droit de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel les concernant.

Règlement départemental des collèges de la Haute-Garonne  : cliquez ici