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Règlement départemental des collèges de la Haute-Garonne  : cliquez ici

 

Les familles ont le choix entre deux forfaits (tarifs pour l’année civile 2017) :

> Forfait 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) : 440 € (soit 3.06 € / repas)

> Forfait 5 jours (+ le mercredi) : 480 € (soit 2.67 € / repas)

Attention : le mercredi, le ramassage scolaire est maintenu à 12h, à la fin des cours.

Pour les élèves qui n'ont pas souscrit au forfait 5 jours, l'autorisation de déjeuner doit être demandée au Principal du collège 48 heures à l'avance (sauf en cas de retenue)

Le repas coûte 4 € et doit être réglé 48 heures à l'avance (même en cas de retenue).

Les parents dont les enfants ne participent à l'association sportive doivent venir chercher leurs enfants avant 13h00.

Le choix du forfait 5 jours rend obligatoire la présence à la cantine 5 jours par semaine, même en cas d'annulation des activités de l'AS.

La redevance de la demi-pension est fixée par décision du Conseil Départemental de Haute-Garonne. Elle représente un forfait annuel (de janvier à décembre) réparti en trois termes, PAYABLES AU DEBUT DE CHAQUE PERIODE dès réception de l’avis aux familles.

 

A titre d'information pour le 2°trimestre de l'année 2016/2017, le forfait 4 jours coûtera 134.45 € et le forfait 5 jours 146.67 €

 

Toute modification de régime ou de choix de forfait ne peut être consentie qu’à titre exceptionnel par Monsieur le Principal, sur la demande écrite de la famille, en début de période, ou à tout moment en cas de circonstances exceptionnelles (joindre un justificatif à la demande)

Au cours du premier trimestre, le passage au forfait 5 jours peut être demandé à tout moment, mais la modification sera prise en compte pour le trimestre complet.

Une carte est remise à chaque élève, pour toute sa scolarité, permettant au distributeur à l’entrée du self de lui délivrer son plateau.

En cas d’oubli, l’élève pourra néanmoins accéder au self après ses camarades. Les oublis fréquents pourront entrainer une punition scolaire.

En cas de perte ou de dégradation, l'achat d'une nouvelle carte doit être réalisé dans les plus brefs délais. Elle coûte 5 euros.

Les paiements se font par chèque à l'ordre du collège de Cadours (de préférence) ou en espèces auprès du service de gestion contre la remise d'un reçu ou par virement bancaire (indiquez impérativement le nom de l'élève en référence)

Des remises d’ordre sont accordées aux élèves absents au moins 10 jours consécutifs de la demi-pension pour des motifs valables (maladie, hospitalisation). La demande de remboursement, accompagnée du certificat, ou sa copie, devra être transmis au service de gestion, dans les 30 jours qui suivent le retour de l'élève.

Aucune remise ne sera accordée en cas d'absence non justifiée par certificat médical.

IMPORTANT :Le responsable financier de l’élève sera

le responsable légal 1 porté sur la fiche de renseignement élève.

 

Information

  Le traitement informatisé des données pour l'accès au self a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1884850.

  Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, toutes les personnes disposent d'un droit d'accès et d'un droit de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel les concernant.

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par STEPHANIE MELLET le 05 janv. 2017 à 09:24

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